La réconciliation, ce projet de loi qui fait polémique passera-t-il?

Thomas Trutschel via Getty Images "Réconciliation?.


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Thomas Trutschel via Getty Images

“Réconciliation?… ça ne passe pas” tel est le titre d’une vidéo de plus de 3 minutes publiée par l’organisation Al Bawsala sur les réseaux sociaux. Une vidéo animée, en dialecte tunisien, qui présente en bref les articles du projet de loi sur la réconciliation en décelant les failles de cette loi, proposée par le président de la République en 2015.

Al Bawsala a estimé que ce projet de loi est contraire à l’engagement de l’État de lutter contre la corruption. D’après l’organisation, ce projet de loi manque de transparence et n’éradique pas la corruption. “Au lieu de sanctionner les corrompus, l’État est en train de se punir lui-même” a-t-elle noté. Elle a expliqué que des défaillances pourraient engendrer de lourdes conséquences pour la Tunisie. “Il ne suffit pas de leur pardonner, mais l’État est contraint de leur rendre leur argent” a-t-elle déploré.

Beaucoup d’interrogations ont été mises en relief mettant en doute l’efficacité de cette loi. “Pourquoi on pardonne à ceux qui ont été condamnés à plus de dix ans de prison, et on ne pardonne pas à ceux qui ont volé un morceau de pain? Est-ce qu’on va effacer 60 ans de décisions relatives aux dossiers de corruption administratives et de dépassements? Et à quand la réforme juridique, l’égalité devant la justice, la réforme de l’administration publique… “, s’est encore demandée Al Bawsala en reprochant le grand flou de ce projet de loi notamment en ce qui concerne les critères et le nombre exact de bénéficiaires.

La diffusion de cette vidéo coïncide, en effet, avec la séance plénière qui se tient actuellement à l’ARP et portant sur l’examen du projet de loi portant sur la réconciliation administrative.

Vive tension à l’ARP à propos du projet de loi de la réconciliation

Une atmosphère houleuse et tendue a caractérisé cette plénière. Des tensions qui ont atteint le stade d’échange d’insultes entre les députés, a rapporté Mosaïque Fm.

D’après Al Bawsala, dès que la commission de la législation générale a entamé la présentation de son rapport relatif à la réconciliation, les élus de l’opposition ont commencé à taper sur les tables en exprimant leur refus absolu d’examiner ce projet de loi.

Durant près de 7 minutes, les élus de l’opposition dont le Front populaire et bloc démocrate n’ont cessé de répéter le passage de l’hymne national qui dit “Que ne vive point en Tunisie quiconque la trahit”, comme le montre la vidéo ci-dessous:

Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur a décidé de lever la séance pour une heure.

Des manifestations contre la loi de réconciliation

Alors que le débat sur le projet de loi sur la réconciliation administrative bat son plein à l’intérieur de l’hémicycle, des composantes de la société civile ont organisé un rassemblement protestataire devant le siège de l’ARP pour demander la non-approbation dudit projet de loi.

Près de 9000 fonctionnaires concernés

En avril 2017, la commission de législation générale à l’ARP a procédé à l’examen du projet de loi de réconciliation dans sa nouvelle version, et ce en présence du chef du cabinet du président de la République Selim Azzabi, le représentant personnel du président de la République Lazhar Karoui Chebbi et les conseillers Noureddine Ben Ticha, Saïda Garrach et Ridha Chalghoum.

Selon Azzabi, au moins 9 mille personnes dont 4 mille fonctionnaires publics pourraient bénéficier de ce projet de loi. “Le nombre des bénéficiaires de ce projet demeure variable”, a-t-il souligné.

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