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Si cette loi passe, la moitié des Tunisiens risqueront la prison !

La Tunisie est un très beau pays, parfois mal habité dirons-nous : En effet, le citoyen Tunisien de base n’est pas souvent très « citoyen », ce qui fait de nos rues de véritables dépotoirs.

Face à ce comportement quasi-généralisé, un projet de loi sera discuté le 22 mars prochain à la plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour sanctionner les comportements polluants. Le projet de loi rectifie et complète une loi de 2006 relative à l’infraction aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales.

Le projet de loi prévoit une peine allant de 16 jours à 3 mois de prison et d’une amende de 300 à 1000 dinars, pour les entreprises, commerçants et les administrations, entre autres… qui polluent les trottoirs, les routes, les espaces publics ou encore la pollution de l’air émanant d’une activité quelconque, les infractions aux règles d’hygiène dans les bains maures, les salons de beauté, etc …

Mehdi Jomaa - Ancien chef du gouvernement Tunisien

Mehdi Jomaa – Ancien chef du gouvernement Tunisien

Le projet de loi a été proposé par le gouvernement de Mehdi Jomâa en 2014. Malgré sa discussion à l’Assemblée constituante à l’époque dans la commission de la législation générale, il n’a pas été adopté. Enterré depuis, il a refait surface après rectification et a été adopté par la commission de la législation générale, comme l’a indiqué Latifa Habechi, député du parti Ennahdha au journal Essabah du 3 mars, en attendant son adoption par la plénière.

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